Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à consulter le site Gaingate (le « Site Web »)
Notre adresse e‑mail : info@fidele-luxwise.com
1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») afin de réaliser des transactions (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site Web et aux Services (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité pour utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être mises à jour de temps à autre.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, l’accès au Site vous est accordé.
2.1.1. Âge minimum: 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent en aucune façon d’utiliser le Site ou l’un de ses services.
2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du Site pour quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illégale du Site ou des Services par quelque utilisateur que ce soit.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site (en tout ou en partie) à : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) les Utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des Utilisateurs se trouvent dans des zones restreintes, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager ou publier, ainsi que pour transmettre ou envoyer : (a) des informations ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée car menaçantes, injurieuses, diffamatoires, calomnieuses ou racistes ; ou (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de manière à empêcher ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout autre contenu en infraction avec une loi ; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou d’autres éléments non soumis à notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, libellé ou indication de propriété figurant sur le Site.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. Entraver l’usage du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Recourir à des bots ou à d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou aux Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre, ou même tenter de téléverser tout contenu impliquant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (par exemple balises web, cookies ou dispositifs espions) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Avoir recours au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter ou encourager toute activité illégale telle que la contrefaçon de marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du Site. Téléverser également des applications ou des logiciels susceptibles de causer des dommages au Site ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions des présentes s’ajoutent à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute autre loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, communiquer à des tiers vos activités sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site ou des Services ni à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et droits associés
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments liés à la vidéo, tels que les textes, images, logos, sons, dessins, modèles, marques et autres composants, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne peuvent être consultés et utilisés par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, pratiquer l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
5. Propriété intellectuelle
6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait sous votre entière responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et aux Services ou à votre utilisation de ceux‑ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non‑contrefaçon et d’aptitude à l’emploi, ni aucune garantie de fiabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fourniture en temps utile. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous défauts ».
6.2. Nous ne répondons pas des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par tout tiers via le Site ou les Services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct, indirect ou accessoire, vous affectant ou affectant tout tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par le droit de la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur du système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation d’Internet.
7. Contenus et services fournis par des tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez consulter du contenu de tiers et accéder à des services tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés, qui peuvent ne pas être actuels ou mis à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités ainsi que des contenus. Certains contenus sont fournis via des sites web tiers (les « Liens »). Nous vous invitons à la prudence avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information obtenue sur ces sites, logiciels ou autres supports, ou d’effectuer tout achat ou autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service mis à disposition via d’autres sites web ou programmes.
8.2. L’ajout d’hyperliens sur ce site n’implique aucune approbation, autorisation ou affiliation, ni aucune autre forme de soutien de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les hyperliens et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou des sites web vers lesquels ils renvoient. Nous vous mettons en garde avant toute utilisation, confiance ou achat sur ces sites ou applications. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de vous rendre sur des sites tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne sauraient vous porter préjudice et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous pouvons les modifier à notre discrétion. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter toute modification des Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans la Politique de confidentialité, n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice, même partiel, d’un droit n’empêche pas un exercice ultérieur du même droit ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée nulle et non avenue. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été appliquée et continuera de s’appliquer selon ses termes. Les Conditions seront néanmoins interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion telles que déterminées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à céder ou transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos propres droits ou obligations.